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Marques déposées par SNPCCTODO
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Label chat de France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label chat de France
SNPCC, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
4292886
Date de dépôt :
10/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label chat de France de SNPCC

Présentation de la marque Label chat de France

Déposée par voie électronique le 10 août 2016 par SNPCCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label chat de France »

Le déposant est SNPCCTODO domicilié(e) 137 Route de Bourg - 01320 - CHALAMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 110 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat National des Professions du Chien et du Chat, Mme. Anne Marie LE ROUEIL domicilié(e) 137 Route de Bourg - 01320 - CHALAMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 36 44

SNPCC a également déposé les autres marques suivantes : Label chien de France , Label chaton de France , Label chiot de France


SNPCC, Syndicat Professionnel - 137 Route de Bourg - 01320 - CHALAMONT - France - SIREN 382110799


Syndicat National des Professions du Chien et du Chat, Mme. Anne Marie LE ROUEIL - 137 Route de Bourg - 01320 - CHALAMONT - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 17 août 2020 - Rejet total n°792778 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-08-17

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.